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Entente

Voici l’entente entre nous (vous, le visiteur ou l’utilisateur, et nous, INBOX International). En utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’accepter ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce site web. N’oubliez pas, aussi, de lire notre politique sur la protection de la vie privée, Celle-ci fait partie de la présente entente. Vous reconnaissez avoir lu et compris notre politique sur la protection de la vie privée et vous acceptez cette politique de la vie privée.  Dans la présente entente, le terme « site web » englobe vraiment tout ce qui figure sur le présent site web. Vous savez ce que cela veut dire. Juste pour s’en assurer, nous spécifions que ceci comprend, sans s’y limiter, le design, les graphiques, les vidéos, la musique, les photos, tous les logiciels et/ou codes de source offerts pour téléchargement sur le site web ou connectés au site web, ainsi que toute information contenue dans le site web. 

Modifications à l’entente

INBOX International peut modifier ces conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis. Les nouvelles conditions d’utilisation seront affichées sur le site web. Si vous continuez à utiliser le présent site web une fois que de telles modifications ont été apportées, alors cela signifiera que vous acceptez ces modifications. 

Utilisation de ce site web

Si vous souhaitez utiliser le présent site web à d’autres fins que votre propre utilisation personnelle et non-commerciale, vous devez communiquer avec nous afin d’obtenir notre consentement. Autrement, vous pouvez télécharger, copier et/ou imprimer les pages du site web uniquement pour votre propre utilisation personnelle et non-commerciale. Bien sûr, vous acceptez de ne pas utiliser le site web pour toute fin qui serait illégale, fallacieuse, discriminatoire, sans éthique ou interdite par les présentes conditions d’utilisation. On sait bien que vous ne feriez rien de la sorte, bien sûr, mais nos avocats ont insisté pour qu’on le spécifie.

Conseil

Nous n’écrirons rien de bizarre (ou parsemé d’erreurs) intentionnellement, mais vous devez convenir que toute décision que vous prendrez sera la vôtre. Vous êtes responsable de votre propre destin. Les contenus de ce site web ne doivent pas être considérés comme des conseils et vous ne devez pas vous y fier pour prendre ou ne pas prendre une décision.

Aucune garantie explicite ou implicite, « tel quel », « tel que disponible »

Nous créons vraiment le présent site web pour aider nos visiteurs. Toutefois, il s’agit d’un site web gratuit après tout. Nous ne pouvons donc pas offrir de garantie d’aucune sorte le concernant. PAR CONSÉQUENT, TOUTE UTILISATION DU SITE WEB D’INBOX INTERNATIONAL EST À VOS PROPRES RISQUES. CE SITE WEB EST OFFERT « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE AUCUNE, NI EXPLICITE, NI IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUANT À SA VALEUR MARCHANDE, SON ADAPTABILITÉ POUR UNE FIN SPÉCIFIQUE OU SA NON VIOLATION. SI VOTRE JURIDICTION NE PERMET PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE EXCLUSION NE S’APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. Sans limiter les conditions générales mentionnées ci-dessus, nous spécifions ce qui suit, juste pour être vraiment clairs :

• Virus informatiques : Même si INBOX International essaie vraiment de garder son site web libre de tout « virus » (virus, vers, chevaux de Troie, ou toute autre affection pouvant être nocive ou destructrice), nous ne pouvons garantir qu’il est sans virus. Vous devez assurer votre propre protection en prenant les mesures nécessaires pour assurer une sécurité appropriée.
• Liens externes : Ce site web comporte des liens vers d’autres sites web. Ces sites sont des sites indépendants et INBOX International n’a aucun contrôle sur ces sites web. INBOX International ne peut donc pas offrir de garantie en ce qui concerne de tels sites web.
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Mots de passe

Si vous avez reçu des mots de passe pour utiliser ce site web, vous avez alors accepté de devenir l’unique responsable de ces mots de passe. Vous avez donc la responsabilité de voir à sécuriser ces mots de passe et à éviter tout écart de conduite quant à l’utilisation desdits mots de passe.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques de commerce et autres droits) impliqués dans ce site web sont soit la propriété de ou sous licence à INBOX International ou autrement utilisés par INBOX International tels que permis par la loi. Tous les droits sont réservés.

Exonération de toute responsabilité

La loi permet de se dégager de la responsabilité à plusieurs niveaux. Plusieurs sites web choisissent de s’exonérer ainsi et nous le ferons également! INBOX INTERNATIONAL SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ PAR RAPPORT À CE SITE WEB OU À TOUT AUTRE SITE WEB AVEC UN HYPERLIEN, POUR TOUT DOMMAGE MATÉRIEL CAUSÉ À TOUT UTILISATEUR DE CE SITE WEB, OU À QUICONQUE. SANS LIMITER LES CONDITIONS GÉNÉRALES MENTIONNÉES CI-DESSUS, INBOX INTERNATIONAL SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUT DOMMAGE MATÉRIEL CAUSÉ PAR LA FAUTE D’UN DE SES EMPLOYÉS, AGENTS ET SERVITEURS DANS L’EXÉCUTION DE LEURS TÂCHES. CEPENDANT, INBOX INTERNATIONAL NE SE DÉCHARGE PAS DE SA RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE MATÉRIEL CAUSÉ PAR UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU GROSSIÈRE.

Indemnisation

Si on a des problèmes par votre faute, il faudra nous donner un coup de main pour s’en sortir! VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER INBOX INTERNATIONAL ET SES EMPLOYÉS, AGENTS ET AUTRES SERVITEURS ENVERS ET CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUT FRAIS JURIDIQUE, TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE, TOUT COUT ET AUTRE DÉPENSE RELATIVE À TOUTE RÉCLAMATION OU POURSUITE DÉPOSÉE CONTRE INBOX INTERNATIONAL S’IL S’AVÈRE QUE AVEZ VIOLÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB.

Divisibilité

Bien que nous ne le fassions jamais intentionnellement, s’il s’avérait que nous écrivions quelque chose qui ne soit pas légal, ceci n’affecterait pas le reste de la présente entente. Donc si une clause de cette entente est nulle ou sans avenant ou daignée non rédigée, ceci n’invaliderait pas tous les autres aspects de l’entente.

Autres conditions et licences

Si vous souhaitez utiliser un logiciel téléchargé à partir de ce site web, vous devrez ensuite accepter toute condition pertinente, relative à la licence, telle que stipulée par le fournisseur légitime ou le fabricant dudit logiciel.

Lois et juridictions applicables

Et qu’en est-il des lois et des tribunaux gouvernant cette entente? Tout se fait au Québec (la belle province du Canada), et uniquement au Québec. Plus précisément, dans la ville de Montréal. Maintenant, rédigeons tout ça pour les avocats : CETTE ENTENTE SERA RÉGIE PAR LES LOIS EN VIGUEUR DANS LA PROVINCE CANADIENNE DU QUÉBEC. PAR CONSÉQUENT, TOUTE DISPUTE DÉCOULANT DE OU PAR RAPPORT À LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCOULANT DU NON RESPECT D’UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE, SERA, DANS TOUS LES CAS ET POUR TOUTE FIN, GOUVERNÉE PAR ET INTERPRÉTÉE SELON LES LOIS EN VIGUEUR DANS LA PROVINCE CANADIENNE DU QUÉBEC ET LES TRIBUNAUX DE LA PROVINCE DU QUÉBEC AURONT LA JURIDICTION EXCLUSIVE DANS TOUTE TELLE DISPUTE ET LES PARTIES NE FERONT PAS OJECTION JURIDIQUE. LES PARTIES ONT DÉSIGNÉ LE DISTRICT DE MONTRÉAL, PROVINCE DU QUÉBEC, EN TANT QUE JURIDICTION POUR TOUT LITIGE DÉCOULANT PAR RAPPORT AUX PRÉSENTES.